Art. 7
7 / 37En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.
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Prolegi/LEGITEXT000028667213#art-7