Art. 10
10 / 15En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Prolegi/LEGITEXT000028667256#art-10