Art. 13

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.

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legi/LEGITEXT000028667256#art-13