Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000028667256#art-14