Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.
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Prolegi/LEGITEXT000028667256#art-6