Art. 7
7 / 19En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ; 2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.
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Prolegi/LEGITEXT000028667280#art-7