Art. 18
18 / 29En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.
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Prolegi/LEGITEXT000028667305#art-18