Art. 6

Art. 6

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Ile de Ré) comprend les communes suivantes : Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Martin-de-Ré, Sainte-Marie-de-Ré. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Ré.
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legi/LEGITEXT000028667305#art-6