Art. 10

Art. 10

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Le Luc) comprend les communes suivantes : Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières, Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Luc.
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legi/LEGITEXT000028667341#art-10