Art. 12
12 / 25En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
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Prolegi/LEGITEXT000028667341#art-12