Art. 15
15 / 25En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend : 1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ; 2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.
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Prolegi/LEGITEXT000028667341#art-15