Art. 5
5 / 31En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Arles) comprend les communes suivantes : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arles.
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Prolegi/LEGITEXT000028667372#art-5