Art. 7
7 / 31En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Berre-l'Etang) comprend les communes suivantes : Berre-l'Etang, Cornillon-Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Ventabren. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berre-l'Etang.
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Prolegi/LEGITEXT000028667372#art-7