Art. 9
9 / 31En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (La Ciotat) comprend les communes suivantes : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ciotat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667372#art-9