Art. 11

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En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Fourneaux, Freney, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Val-Cenis, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.

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legi/LEGITEXT000028667410#art-11