Art. 13
13 / 21En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.
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Prolegi/LEGITEXT000028667410#art-13