Art. 3
3 / 21En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend : 1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ; 2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667410#art-3