Art. 4
4 / 21En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Albertville-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Allondaz, La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Mercury, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie ; 2° La partie de la commune d'Albertville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gilly-sur-Isère, avenue du Général-de-Gaulle (exclue), ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (incluse), avenue Jean-Jaurès, pont du Mirantin, avenue du 8-Mai-1945, promenade Edouard-Herriot (incluse), ligne de chemin de fer de la Tarentaise, chemin de la Pierre-du-Roy et son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grignon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.
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Prolegi/LEGITEXT000028667410#art-4