Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Chambéry-2) comprend : 1° La commune de Jacob-Bellecombette ; 2° La partie de la commune de Chambéry située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bassens, avenue d'Aix-les-Bains (exclue depuis le niveau de la ligne droite tracée depuis l'extrémité de la rue de la Bionne), avenue d'Aix-les-Bains, boulevard de Lemenc, rue Saint-François-de-Salles, rue Victor-Hugo, boulevard du Théâtre, place des Eléphants, rue de Boigne, rue Favre, place du 8-Mai-1945, place de l'Hôtel-de-Ville, rue Bonivard, rue de la Trésorerie, faubourg Maché, place Saint-Pierre-de-Maché, avenue de Lyon, montée Saint-Sébastien, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Jacob-Bellecombette. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.
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legi/LEGITEXT000028667410#art-9