Art. 14

Art. 14

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Tarn-Tescou-Quercy vert) comprend les communes suivantes : Bruniquel, Corbarieu, Génébrières, Labastide-Saint-Pierre, Léojac, Monclar-de-Quercy, Nohic, Orgueil, Puygaillard-de-Quercy, Reyniès, Saint-Nauphary, La Salvetat-Belmontet, Varennes, Verlhac-Tescou, Villebrumier. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labastide-Saint-Pierre.
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legi/LEGITEXT000028667438#art-14