Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D332-4-1, Art. D341-46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D332-17, Art. D341-42
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legi/LEGITEXT000028466366#art-1