Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47
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