Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
DECRET · n° 2014-342
Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales