Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
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Prolegi/LEGITEXT000028859252#art-1