Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux bonifications et majorations
Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 9 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bonifications autres que celles liées aux enfants sont prises en compte dans le régime dans lequel l'agent les a acquises.
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Prolegi/LEGITEXT000028908685#art-8