Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil stratégique de la dépense publique est présidé par le Président de la République. Il comprend : 1° Le Premier ministre ; 2° Le ministre de l'économie et des finances ; 3° Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; 4° La ministre des affaires sociales et de la santé ; 5° Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; 6° La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Conseil par le Président de la République s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour. Le Président de la République peut également inviter à participer au Conseil les représentants des organismes ayant à connaître de la dépense publique ainsi que toute personnalité qualifiée. Le secrétariat du Conseil est assuré par le secrétaire général du Gouvernement.
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Prolegi/LEGITEXT000028506381#art-2