Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 sont remplacées par des heures d'enseignement. Cette demande est adressée au recteur d'académie au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000028911499#art-4