Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du Parc national de La Réunion, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000028506670#art-1