Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
DECRET · n° 2014-501
Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur
Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales