Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur de la ville de Paris, ainsi que dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes.
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Prolegi/LEGITEXT000028941778#art-1