Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015. II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-500 du 27 mai 2008 , III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés : - arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ; - arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ; - arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ; - arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ; - arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ; - arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ; - arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ; - Arrêté du 27 mai 2008 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028942184#art-3