Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 11
11 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D472-1 et D472-2, Art. D508, Art. D509 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D523, Art. D525 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D510 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D42, Art. D48, Art. D52, Art. D43, Art. D369
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Prolegi/LEGITEXT000029010599#art-11