Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau
DECRET · n° 2014-564
Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau
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Chapitre Ier : Conditions générales d'intégration
Chapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation
Chapitre III : Condition d'intégration des autres personnels contractuels