Chapitre Chapitre Ier : Conditions générales d'intégration
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre privé de formation et de promotion horticoles, dénommé « lycée horticole Le Grand Blottereau », est intégré dans l'enseignement public dans les conditions fixées au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000029023723#art-1