Chapitre Chapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation
Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 3 accomplissent un stage d'une durée d'un an, durant lequel ils exercent les fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils sont nommés.
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Prolegi/LEGITEXT000029023723#art-5