Chapitre Chapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation
Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès leur nomination, les personnels intégrés dans les corps et grades mentionnés à l'article 3 sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029023723#art-7