Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés : 1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport portant sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ; 2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes. Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000045969896#art-1