Titre TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
Art. 8
9 / 33En vigueur depuis le 23 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'admission en classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime est organisée selon les modalités définies aux I et II de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-8