Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
DECRET · n° 2014-578
Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au scrutin pour l'élection des délégués cantonaux
Chapitre II : Dispositions relatives aux opérations préparatoires au scrutin et aux déclarations de candidatures
Chapitre III : Dispositions relatives au déroulement des opérations électorales
Chapitre IV : Dispositions relatives au contentieux
Chapitre V : Dispositions diverses et finales