Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la monnaie électronique
Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Section 1. Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
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Prolegi/LEGITEXT000029050749#art-5