Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'ouest du département de la Gironde un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin du bassin d'Arcachon », défini par les limites suivantes, les coordonnées géographiques étant exprimées dans le système WGS 84 : ― au nord, par le parallèle 44° 48 30,000'' N ; ― à l'ouest, par les points : A : 44° 48 30,000'' N 01° 18 35,000'' W ; B : 44° 34 09,000'' N 01° 21 30,000'' W ; C : 44° 28 05,000'' N 01° 19 45,000'' W ; ― au sud, par le parallèle 44° 28 05,000'' N ; ― à l'est, ainsi qu'à l'intérieur du bassin d'Arcachon, par la limite terrestre du domaine public maritime, sauf : ― entre les points D et E, où la limite est constituée par le segment reliant les points D et E : D : 44° 38 58,05'' N 1° 08 51,02'' W ; E : 44° 38 42,34'' N 1° 08 47,78'' W ; ― entre les points E et F, où la limite est constituée par la ligne de rivage : E : 44° 38 42,34'' N 1° 08 47,78'' W ; F : 44° 38 41,55'' N 1° 07 06,54'' W. Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.
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Prolegi/LEGITEXT000029055885#art-1