Chapitre Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 8 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000029055885#art-5