Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 10 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
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Prolegi/LEGITEXT000028446563#art-2