Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 9 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres Ier, IV, VI et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000029054802#art-1