Chapitre Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Art. 18
16 / 17En vigueur depuis le 19 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 février 1993 Art. 1, , , Art. 4 - Arrêté du 27 mai 1998 Art. 1, , - Arrêté du 1 août 2000 Art. 1, , - Arrêté du 22 février 2002 Art. 1, - Arrêté du 25 mars 2003 Art. 1, - Arrêté du 18 juin 2003 Art. 1, - Arrêté du 30 décembre 2003 Art. 1, , - Arrêté du 28 juillet 2004 Art. 1, - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, - Arrêté du 27 janvier 2006 Art. 1, - Arrêté du 26 avril 2006 Art. 1, ,
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Prolegi/LEGITEXT000029100847#art-18