Chapitre Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Art. 2
1 / 17En vigueur depuis le 22 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics 5 HEE HEE 4 HED HED 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027 II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.
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Prolegi/LEGITEXT000029100847#art-2