Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 4 : Commissions et conseils, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites
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Prolegi/LEGITEXT000029111832#art-1