Chapitre Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R6153-46
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029139339#art-1