Chapitre Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
Art. 16
16 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R6153-72
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Prolegi/LEGITEXT000029139339#art-16