Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première phrase du quatrième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029143145#art-2